Conditions générales d’utilisation du site Maniaora
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site www.Maniaora.com (ci-après le « Site »).
www.Maniaora.com est un site mis en œuvre par la société MANIAORA BY NAT (ci-après « MANIAORA ») dédié à la gestion du stress.
Le site ainsi que ses services sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures, l’utilisation par un mineur doit être effectuée sous la responsabilité de son représentant légal.
L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et à ses Services et les utiliser.
L’utilisation du site et de ses services implique l’acceptation des présentes CGU. En cliquant sur la case à cocher, l'utilisateur du site reconnaît expressément qu'il a pris connaissance des présentes CGU et qu’il les accepte.
MANIAORA se réserve le droit de modifier les termes des CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions de ses services et/ou de leur exploitation. L’utilisateur sera informé par tout moyen d’affichage approprié sur le site de toute modification substantielle apportée aux CGU, préalablement à leur entrée en vigueur.
MANIAORA met à disposition des Utilisateurs plusieurs services :
Des Services en libre accès comprenant :
Des Services en accès réservé aux Abonnés :
MANIAORA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations actualisées en temps réel, diffusées sur les Services. MANIAORA ne peut toutefois ni garantir que les résultats et les informations obtenus soient exempts de toute erreur ou de tout défaut, ni garantir la complétude, l’actualisation, la précision, l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers.
Par conséquent, MANIAORA décline toute responsabilité, de quelle que nature que ce soit :
En ce qui concerne le test d’auto-évaluation du stress, les résultats du test sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un diagnostic médical. Il est expressément convenu qu’il ne s’agit pas d’une alternative à la consultation d’un médecin, mais seulement d’un indicateur du stress issu des réponses au test. La personne qui renseigne le test, Utilisateur ou Abonné, est seule responsable de ses réponses au test et reconnaît expressément que la responsabilité de MANIAORA ne saurait être engagée en cas de déclarations mensongères, obsolètes ou fausses concernant ses réponses.
MANIAORA veille à mettre en œuvre toutes les mesures techniques pour garantir la sécurité du Site et des Services et leur bon fonctionnement.
Les Services sont accessibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7 mais cette accessibilité pourra toutefois être interrompue en cas de force majeure ou de difficultés techniques.
MANIAORA se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance et/ou le contrôle, ou à des fins de test, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation.
MANIAORA s’efforce d’en avertir préalablement l’Utilisateur ou l’Abonné.
L’Utilisateur ou l’Abonné s’engage par ailleurs à ne pas utiliser les Services de façon inappropriée (par exemple, en accédant de manière non autorisée aux Services, aux serveurs, ordinateurs ou bases de données en lien avec les Services, en lançant des attaques par saturation ou en introduisant du matériel malveillant ou nuisible…) sous peine de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur ou l’Abonné s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site et/ou des Services de quelque manière que ce soit, notamment en transmettant tout élément susceptible de contenir un virus ou programme malveillant de nature à endommager ou affecter le Site et/ou les Services et, plus largement, le système d’information de MANIAORA.
MANIAORA se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte, tout Compte faisant l'objet d'une utilisation ou suspicion d’utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
L'utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Tous les coûts et autorisations nécessaires à la connexion, l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Services sont et restent à la charge de l'Utilisateur ou de l’Abonné.
L’utilisation des Services disponibles en libre accès à tout Utilisateur est réalisée sous la responsabilité de l’Utilisateur et doit s’effectuer conformément aux présentes Conditions générales.
Création du compte
L’accès au programme de coaching personnalisé et des prestations associées nécessite de créer un compte et de s’abonner à un des programmes proposés sur le Site. L’Abonné assume l’entière responsabilité des informations qu’il renseigne lors de son inscription et lors de toute modification de son compte.
L’Abonné garantit que les informations qu’il transmet sont exactes, sincères et à jour et il s’engage à les mettre à jour dès que nécessaire. Si ces informations devaient s’avérer fausses, incomplètes ou obsolètes, MANIAORA se réserve le droit de refuser l’inscription et/ou d’interrompre la fourniture des Services. L’Abonné est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ses informations personnelles et reconnaît expressément que la responsabilité de MANIAORA ne saurait être engagée en cas de déclarations mensongères, obsolètes ou fausses concernant notamment son identité.
MANIAORA se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie des Services ainsi que du compte pour des raisons liées à la sécurité des Services, à la sécurité de l’Abonné ou à un manquement ou suspicion de manquement grave et/ou répété de l’Abonné à l’une de ses obligations notamment visées aux présentes.
Accès au compte
Pour accéder à son compte, l’Abonné doit fournir une adresse mail valide et un mot de passe.
Ces moyens d’identification sont strictement personnels et confidentiels et sont placés sous l’entière responsabilité de l’Abonné qui s’engage :
- à les conserver secrets ;
- à ne pas les communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit ;
- à ne pas permettre l’accès à des tiers aux Services ;
- à assumer seul les conséquences de toute divulgation effectuée en violation des présentes ;
- à informer sans délai MANIAORA de toute compromission, perte ou anomalie constatée, de toute utilisation non autorisée de ceux-ci.
MANIAORA ne peut être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l'utilisation des moyens d’identification par une personne non autorisée.
L’Abonné reconnaît que toute utilisation des Services est effectuée sous sa responsabilité. En conséquence, l’Abonné reconnaît que les actions effectuées sur son compte sont présumées faites par lui et lui seront imputées, à charge pour l'Abonné d’en apporter la preuve contraire.
MANIAORA se réserve la faculté de suspendre l’accès de l’Abonné à son compte en cas de compromission avérée ou en cas de suspicion de compromission de ses moyens d’identification.
Les différents abonnements proposés sur le Site sont libres de choix.
Le règlement de l’abonnement est réalisé en ligne via le site PAYPAL INTEGRAL selon les modalités de paiement déterminées par PAYPAL INTEGRAL.
L’Abonné reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation de PAYPAL INTEGRAL disponibles à l’adresse : https://www.paypal.com.
L’Abonné reconnaît expressément que MANIAORA n’intervient d’aucune manière sur la réalisation du règlement via PAYPAL INTEGRAL et la responsabilité de MANIAORA ne saurait être engagée en cas de problèmes liés à la transaction réalisée sur le site PAYPAL INTEGRAL.
La validation de l’abonnement nécessite son complet paiement.
La possibilité de tester les Services gratuitement est possible via l’abonnement Freemium pendant 7 jours.
Tout abonnement payant débute à compter de sa souscription et en application de l’article L221-2813 du code de la consommation, l’abonné renonce au droit de rétractation. Dans le cadre des abonnements (de 3, 6 ou 12 mois) dont l’exécution a commencé à compter de leur souscription, le délai de rétractation de quatorze jours calendaires n’est pas applicable.
L’abonnement est reconduit pour la même période que celle de la souscription initiale et dans les mêmes conditions tarifaires pour les abonnements de trois (3) mois ou de six (6) mois, sauf demande de résiliation. L’abonnement de douze (12) mois est reconduit gratuitement pour la même période, sauf demande de résiliation de votre part.
La demande de résiliation est adressée par l’Abonné :
La date de départ de la tacite reconduction est celle de la validation de l’abonnement par MANIAORA.
Pour les abonnements d’une durée de trois (3) mois, sept (7) jours avant la fin de son abonnement, l’Abonné est informé via l’adresse mail qu’il a communiquée de son droit à ne pas renouveler son abonnement.
Pour les abonnements d’une durée de six (6) mois, quinze (15) jours avant la fin de son abonnement, l’Abonné est informé via l’adresse mail qu’il a communiquée de son droit à ne pas renouveler son abonnement.
Pour les abonnements d’une durée de douze (12) mois, trente (30) jours avant la fin de son abonnement, l’Abonné est informé via l’adresse mail qu’il a communiquée du renouvellement gratuit de son abonnement pendant douze mois, sous réserve de son accord. En cas de reconduction de l’abonnement à l’issue des douze (12) mois, l’Abonné continue d’accéder gratuitement à son compte, au contenu du compte et aux Services.
Le compte de l’Abonné est clôturé et les Services ne sont plus accessibles à compter de la date de la fin de l’abonnement.
La demande de résiliation est adressée par mail à l’adresse : contact@maniaora.com.
L’abonné reçoit une notification par e-mail lui indiquant la date de fin de son abonnement qui correspond à la date d’échéance de son abonnement.
Le compte de l’Abonné est clôturé et les Services ne sont plus accessibles à partir de cette date.
L’Abonné peut retirer ses données et contenus dans un délai de 2 mois avant l’échéance de l’abonnement.
Quelle que soit la date de la demande de résiliation, l’abonnement payant doit être réglé jusqu'à sa date d’échéance.
Sous réserve de créer un Compte conformément aux conditions prévues au présent article, l’abonnement Freemium permet à l’Abonné d’accéder gratuitement au programme pendant 7 jours.
L’Abonné peut prendre rendez-vous avec le coach de son choix à partir du Site, soit en contactant directement le coach via les coordonnées indiquées sur le Site ou en adressant sa demande à MANIOARA en utilisant l’adresse de contact sur le Site.
Lorsque le rendez-vous a été validé, MANIAORA n’intervient en aucune façon sur la relation entre le coach et l’Abonné, que ce soit au titre de la prestation du coach ou de sa rémunération.
MANIAORA ne saurait être tenue responsable de la bonne exécution de la relation entre le coach et l’Abonné.
5.4 Espace d’échange
En dehors du Site, MANIAORA propose à ses Abonnés une page privée hébergée sur FACEBOOK à des fins de communication hebdomadaire. Les Abonnés sont informés que l’utilisation de cette page est soumise aux conditions générales d’utilisation de FACEBOOK et à sa politique de protection des données personnelles.
En dehors du Site, MANIOARA propose à ses Abonnés des séances organisées par un coach via FACEBOOK LIVE. Les Abonnés sont informés que l’utilisation de cette fonctionnalité est soumise aux conditions générales d’utilisation de FACEBOOK LIVE et à sa politique de protection des données personnelles.
MANIAORA s’engage à mettre en place un système de modération et à faire ses meilleurs efforts pour modérer les échanges sur la page privée hébergée par FACEBOOK LIVE.
L’accès et l’utilisation de la boutique en ligne via le site www.maniaora.com/shop sont soumis à l’acceptation des Conditions Générales de Vente qui lui sont applicables.
MANIAORA ne saurait être tenue responsable de tout usage du Site par l’Abonné ou l’Utilisateur qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions générales.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de MANIAORA serait engagée, et ce à quelque titre que ce soit, il est expressément reconnu que le montant cumulé des dommages et intérêts, auxquels MANIAORA serait susceptible d’être condamnée, est limité aux sommes effectivement perçues par MANIAORA au titre du Service pour lequel la responsabilité de MANIAORA a été reconnue.
En aucun cas MANIAORA n’est responsable des préjudices indirects subis par l’Utilisateur ou par l’Abonné. Est assimilé à un préjudice indirect, et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’Utilisateur ou contre l’Abonné par un tiers.
En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations prescrites au titre des présentes conditions générales, MANIAORA ne sera en aucun cas responsable des dommages, directs et indirects, consécutifs, même partiellement, à cette inexécution, y compris dans l’hypothèse où MANIAORA avait connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
MANIAORA sera nullement responsable et sera réputée n’avoir manqué à aucune de ses obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de celles-ci ou en cas de perturbation dans leur exécution, si ce manquement est dû soit à un cas de force majeure, soit à un fait de l’Abonné ou l’Utilisateur ou d’un tiers. Dans cette hypothèse, MANIAORA informera l’Abonné ou l’Utilisateur et recherchera avec lui les mesures à prendre pour remédier à la situation créée.
Les Abonnés et les Utilisateurs garantissent et indemniseront MANIAORA contre tout dommage subi par MANIAORA en raison de la violation des présentes Conditions générales et/ou d’un droit quelconque d’un tiers par l’Abonné ou l’Utilisateur.
MANIAORA ne saurait nullement être tenue responsable de l’indisponibilité des réseaux (logiciel ou matériels) qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de ses services.
MANIAORA n’assume aucun engagement ni aucune responsabilité quant à l’utilisation des Services non conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des logiciels.
MANIAORA propose des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations édités et/ou gérés par des tiers, en vue d’améliorer la pertinence de votre navigation. Dans la mesure où MANIAORA ne peut exercer aucun contrôle sur les contenus de ces sources externes, l’Utilisateur et l’Abonné reconnaissent que MANIAORA n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, à leur contenu, aux éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installations de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par ces sites.
Le Site (comprenant l’ensemble des informations accessibles, notamment sous forme de vidéos, textes, photos, images, sons, données, bases de données et application, y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente) et les Services, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que MANIAORA détient ou dont elle est autorisée à faire usage.
L'Utilisateur et l’Abonné ne peuvent en aucun cas enregistrer, stocker, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et/ou des Services sans l’autorisation préalable écrite de MANIAORA.
L’Utilisateur et l’Abonné devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site et/ou les Services et ne pas les altérer, supprimer, modifier ou autrement y porter atteinte.
Les différents textes, images, photographies, interfaces visuelles, graphiques, marques, logos, sons, extraits musicaux, illustrations et vidéos, accessibles via les Services à partir de liens hypertextes, peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle spécifiques. MANIAORA ne saurait être tenue responsable de toute atteinte, dommage, perte, préjudice, revendication, action en contrefaçon et concurrence déloyale au titre de l’utilisation des Services, ni de toute utilisation illicite des Services, exploitation frauduleuse ou tentative d’atteinte à des mesures techniques de protection.
La politique de MANIAORA en matière de respect de la vie privée répond à un niveau d’exigence très élevé.
En fonction des Services, les données personnelles qui sont communiquées par les Utilisateurs et par les Abonnés (« personnes concernées ») sont collectées et traitées par MANIAORA, qui agit en tant que responsable de traitement, conformément au Règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales, pour les finalités suivantes :
Afin de garantir le bon fonctionnement et la sécurité du Site, intérêt légitime qui s’exerce dans le respect des libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs et des Abonnés, MANIAORA est susceptible de collecter et de traiter des données liées à l’utilisation du site et des services (données de connexion). Ces données sont conservées pour une durée maximale de six (6) mois.
Sous réserve du consentement préalable des personnes concernées, les données personnelles sont collectées et traitées à des fins de prospection (adresse mail). Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne.
Le cas échéant, dans le cadre de la défense des droits de MANIAORA, intérêt légitime qui s’exerce dans le respect des libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs et des Abonnés, les données sont traitées à des fins de gestion du contentieux. Elles seront conservées jusqu’à l’épuisement des voies de recours.
Certaines des données personnelles sont communiquées par MANIAORA à ses partenaires (ex. les coachs) et à ses sous-traitants pour la réalisation des finalités énoncées ci-dessus.
Les personnes concernées disposent des droits suivants :
Les demandes portant sur ces droits peuvent être exercées en écrivant par courrier à MANIAORA BY NAT, 671 AV DE L’ESTEREL 06210 MANDELIEU LA NAPOULE ou par courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@maniaora.com
Pour pouvoir donner suite à toute demande d’exercice d’un des droits ci-dessus mentionnés, MANIAORA a besoin de connaître :
Cookies et autres traceurs
Un cookie est une information déposée dans un fichier texte sur le terminal de l’internaute (ex. : ordinateur, tablette) par le serveur du site qu'il visite.
Lorsque vous naviguez sur le site www.Maniaora.com, vous acceptez le dépôt de cookies par MANIAORA.
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Pour Opéra ™
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MANIAORA a une obligation de garder confidentielles toutes les informations auxquelles elle aura eu accès ou dont elle a pu disposer dans le cadre des Services, exceptions expressément faites des obligations de révélation auxquelles MANIAORA serait tenue en vertu d'obligations légales ou dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.
MANIAORA ne saurait être tenu responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les cas suivants : Grève totale ou partielle, lock-out , émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de communications électroniques.
Tout cas de force majeure affectant l’exécution des obligations résultantes des présentes CGU et notamment l’accès ou l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou par l’Abonné suspendra, dès sa date de survenance, l’exécution des présentes Conditions générales.
La mise en œuvre de moyens palliatifs par MANIAORA pendant la survenance d’un cas de force majeure ne pourra donner lieu à aucune responsabilité ou indemnisation de sa part.
MANIAORA se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des prestations objets des présentes par toute société de son choix en sous-traitance.
Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations résultant des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
La nullité d’une clause des CGU n’affecte pas la validité des autres clauses.
Les intitulés portés en tête de chaque Article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d'interprétation ou de contradiction entre le contenu d'une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.
Il est expressément convenu entre les Parties que la langue régissant les présentes est le français.
Dans le cadre du Site et/ou des Services, MANIAORA, les Utilisateurs et les Abonnés fixent les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les stipulations qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.
MANIAORA, les Utilisateurs et les Abonnés acceptent qu’en cas de litige :
La preuve contraire peut être rapportée.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des CGU, MANIAORA, les Utilisateurs et les Abonnés reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable.
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, et spécifiquement sur le fondement de l’article L. 612-1, MANIAORA adhère au Service du Médiateur de la consommation MEDICYS dont les coordonnées du siège sont les suivantes : 73, Bd de Clichy – 75009 PARIS – https://www.medicys.fr
L’Utilisateur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de MANIAORA sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à MANIAORA MANIAORA BY NAT, 671 AV DE L’ESTEREL 06210 MANDELIEU LA NAPOULE.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MANIAORA, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://medicys-consommation.fr
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
A défaut de règlement amiable, en cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des CGU et faute d’être parvenus à un accord ou à une transaction, MANIAORA, les Utilisateurs et les Abonnés donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou d’action en référé ou d’appel en garantie ou de mesure conservatoire. En cas de non-respect de l’obligation de tentative de résolution amiable du litige, laquelle reste à la charge et sous la responsabilité de l’Utilisateur ou de l’Abonné, MANIAORA ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.