Editeur du site : MANIAORA BY NAT
Dénomination sociale de l’éditeur : MANIAORA BY NAT
Statut de la société : Société par actions simplifiées
RCS : Cannes 819 141 474
N° TVA intracommunautaire :
Capital social : 10.000€
Siège social : 671 avenue de l’Estérel - 06210 Mandelieu la Napoule
Adresse électronique : contact@maniaora.com
Représentant légal : Nathalie VAUCHEZ
Nom du Directeur de la publication : Nathalie VAUCHEZ
Hébergeur
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7 Place de la Gare
BP 70109
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litiges@1&1.fr
0970 808 911
Nathalie VAUCHEZ
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(ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et
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apportée aux CGU, préalablement à leur entrée en vigueur.
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ni garantir la complétude, l’actualisation, la précision,
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Par conséquent, MANIAORA décline toute responsabilité, de quelle que nature que ce soit :
En ce qui concerne le test d’auto-évaluation du stress, les résultats du test sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un diagnostic médical. Il est expressément convenu qu’il ne s’agit pas d’une alternative à la consultation d’un médecin, mais seulement d’un indicateur du stress issu des réponses au test. La personne qui renseigne le test, Utilisateur ou Abonné, est seule responsable de ses réponses au test et reconnaît expressément que la responsabilité de MANIAORA ne saurait être engagée en cas de déclarations mensongères, obsolètes ou fausses concernant ses réponses.
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techniques pour garantir la sécurité du Site et des Services et leur bon
fonctionnement.
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7 mais cette accessibilité pourra toutefois être interrompue en cas de
force majeure ou de difficultés techniques.
MANIAORA se réserve la faculté d’interrompre, de
suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou
partie des Services, afin d’en assurer la maintenance et/ou le
contrôle, ou à des fins de test, sans que l’interruption, la suspension
ou la modification n’ouvrent droit à aucune obligation ni
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L’Utilisateur ou l’Abonné s’engage par ailleurs à ne
pas utiliser les Services de façon inappropriée (par exemple, en
accédant de manière non autorisée aux Services, aux serveurs,
ordinateurs ou bases de données en lien avec les Services, en lançant
des attaques par saturation ou en introduisant du matériel malveillant
ou nuisible…) sous peine de poursuites judiciaires.
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bon fonctionnement du Site et/ou des Services de quelque manière que ce
soit, notamment en transmettant tout élément susceptible de contenir
un virus ou programme malveillant de nature à endommager ou affecter le
Site et/ou les Services et, plus largement, le système d’information
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MANIAORA se réserve le droit de résilier, sans préavis
ni indemnité d'aucune sorte, tout Compte faisant l'objet d'une
utilisation ou suspicion d’utilisation illicite ou frauduleuse ou
contraire aux présentes CGU.
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et restent à la charge de l'Utilisateur ou de l’Abonné.
L’utilisation des Services disponibles en libre accès à tout Utilisateur est réalisée sous la responsabilité de l’Utilisateur et doit s’effectuer conformément aux présentes Conditions générales.
Création du compte
L’accès au programme de coaching personnalisé et des
prestations associées nécessite de créer un compte et de s’abonner à un
des programmes proposés sur le Site. L’Abonné assume l’entière
responsabilité des informations qu’il renseigne lors de son inscription
et lors de toute modification de son compte.
L’Abonné garantit que les informations qu’il transmet
sont exactes, sincères et à jour et il s’engage à les mettre à jour dès
que nécessaire. Si ces informations devaient s’avérer fausses,
incomplètes ou obsolètes, MANIAORA se réserve le droit de refuser
l’inscription et/ou d’interrompre la fourniture des Services. L’Abonné
est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de
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responsabilité de MANIAORA ne saurait être engagée en cas de
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identité.
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temporaire tout ou partie des Services ainsi que du compte pour des
raisons liées à la sécurité des Services, à la sécurité de l’Abonné ou à
un manquement ou suspicion de manquement grave et/ou répété de
l’Abonné à l’une de ses obligations notamment visées aux présentes.
Accès au compte
Pour accéder à son compte, l’Abonné doit fournir une adresse mail valide et un mot de passe.
Ces moyens d’identification sont strictement personnels
et confidentiels et sont placés sous l’entière responsabilité de
l’Abonné qui s’engage :
- à les conserver secrets ;
- à ne pas les communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit ;
- à ne pas permettre l’accès à des tiers aux Services ;
- à assumer seul les conséquences de toute divulgation effectuée en violation des présentes ;
- à informer sans délai MANIAORA de toute
compromission, perte ou anomalie constatée, de toute utilisation non
autorisée de ceux-ci.
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L’Abonné reconnaît que toute utilisation des Services
est effectuée sous sa responsabilité. En conséquence, l’Abonné
reconnaît que les actions effectuées sur son compte sont présumées
faites par lui et lui seront imputées, à charge pour l'Abonné d’en
apporter la preuve contraire.
MANIAORA se réserve la faculté de suspendre l’accès de
l’Abonné à son compte en cas de compromission avérée ou en cas de
suspicion de compromission de ses moyens d’identification.
Les différents abonnements proposés sur le Site sont libres de choix.
Le règlement de l’abonnement est réalisé en ligne via
le site PAYPAL INTEGRAL selon les modalités de paiement déterminées par
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L’Abonné reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à
respecter les conditions générales d’utilisation de PAYPAL INTEGRAL
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n’intervient d’aucune manière sur la réalisation du règlement via
PAYPAL INTEGRAL et la responsabilité de MANIAORA ne saurait être
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La validation de l’abonnement nécessite son complet paiement.
La possibilité de tester les Services gratuitement est possible via l’abonnement Freemium pendant 7 jours.
Tout abonnement payant débute à compter de sa
souscription et en application de l’article L221-2813 du code de la
consommation, l’abonné renonce au droit de rétractation. Dans le cadre
des abonnements (de 3, 6 ou 12 mois) dont l’exécution a commencé à
compter de leur souscription, le délai de rétractation de quatorze
jours calendaires n’est pas applicable.
L’abonnement est reconduit pour la même période que celle de la souscription initiale et dans les mêmes conditions tarifaires, sauf demande de résiliation adressée par l’Abonné :
La date de départ de la tacite reconduction est celle de la validation de l’abonnement par MANIAORA.
Pour les abonnements d’une durée de trois (3) mois,
sept (7) jours avant la fin de son abonnement, l’Abonné est informé via
l’adresse mail qu’il a communiquée de son droit à ne pas renouveler
son abonnement.
Pour les abonnements d’une durée de six (6) mois,
quinze (15) jours avant la fin de son abonnement, l’Abonné est informé
via l’adresse mail qu’il a communiquée de son droit à ne pas renouveler
son abonnement.
Pour les abonnements d’une durée de douze (12) mois,
trente (30) jours avant la fin de son abonnement, l’Abonné est informé
via l’adresse mail qu’il a communiquée de son droit à ne pas renouveler
son abonnement.
Le compte de l’Abonné est clôturé et les Services ne
sont plus accessibles à compter de la date de la fin de l’abonnement.
La demande de résiliation est adressée par mail à l’adresse : contact@maniaora.com.
L’abonné reçoit une notification par e-mail lui
indiquant la date de fin de son abonnement qui correspond à la date
d’échéance de son abonnement.
Le compte de l’Abonné est clôturé et les Services ne sont plus accessibles à partir de cette date.
L’Abonné peut retirer ses données et contenus (tableaux
de bord, séance de coaching …) dans un délai de 2 mois avant
l’échéance de l’abonnement.
Quelle que soit la date de la demande de résiliation, l’abonnement doit être réglé jusqu'à sa date d’échéance.
Sous réserve de créer un Compte conformément aux conditions prévues au présent article, l’abonnement Freemium permet à l’Abonné d’accéder gratuitement au programme pendant 7 jours.
L’Abonné peut prendre rendez-vous avec le coach de son
choix à partir du Site, soit en contactant directement le coach via
les coordonnées indiquées sur le Site ou en adressant sa demande à
MANIOARA en utilisant l’adresse de contact sur le Site.
Lorsque le rendez-vous a été validé, MANIAORA
n’intervient en aucune façon sur la relation entre le coach et
l’Abonné, que ce soit au titre de la prestation du coach ou de sa
rémunération.
MANIAORA ne saurait être tenue responsable de la bonne exécution de la relation entre le coach et l’Abonné.
5.4 Espace d’échange
En dehors du Site, MANIAORA propose à ses Abonnés une
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hebdomadaire. Les Abonnés sont informés que l’utilisation de cette page
est soumise aux conditions générales d’utilisation de FACEBOOK et à sa
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En dehors du Site, MANIOARA propose à ses Abonnés des
séances organisées par un coach via FACEBOOK LIVE. Les Abonnés sont
informés que l’utilisation de cette fonctionnalité est soumise aux
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de protection des données personnelles.
MANIAORA s’engage à mettre en place un système de
modération et à faire ses meilleurs efforts pour modérer les échanges
sur la page privée hébergée par FACEBOOK LIVE.
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usage du Site par l’Abonné ou l’Utilisateur qui ne serait pas conforme
aux présentes Conditions générales.
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engagée, et ce à quelque titre que ce soit, il est expressément
reconnu que le montant cumulé des dommages et intérêts,
auxquels MANIAORA serait susceptible d’être condamnée, est limité aux
sommes effectivement perçues par MANIAORA au titre du Service pour
lequel la responsabilité de MANIAORA a été reconnue.
En aucun cas MANIAORA n’est responsable des préjudices
indirects subis par l’Utilisateur ou par l’Abonné. Est assimilé à un
préjudice indirect, et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation,
toute action dirigée contre l’Utilisateur ou contre l’Abonné par un
tiers.
En cas d’inexécution totale ou partielle de ses
obligations prescrites au titre des présentes conditions
générales, MANIAORA ne sera en aucun cas responsable des dommages,
directs et indirects, consécutifs, même partiellement, à cette
inexécution, y compris dans l’hypothèse où MANIAORA avait connaissance
de la possibilité de survenance de tels dommages.
MANIAORA sera nullement responsable et sera réputée
n’avoir manqué à aucune de ses obligations en cas d’inexécution de la
totalité ou d’une partie de celles-ci ou en cas de perturbation dans
leur exécution, si ce manquement est dû soit à un cas de force majeure,
soit à un fait de l’Abonné ou l’Utilisateur ou d’un tiers. Dans cette
hypothèse, MANIAORA informera l’Abonné ou l’Utilisateur et recherchera
avec lui les mesures à prendre pour remédier à la situation créée.
Les Abonnés et les Utilisateurs garantissent et
indemniseront MANIAORA contre tout dommage subi par MANIAORA en raison
de la violation des présentes Conditions générales et/ou d’un droit
quelconque d’un tiers par l’Abonné ou l’Utilisateur.
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entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification,
suspension ou interruption de ses services.
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responsabilité quant à l’utilisation des Services non conforme à la
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revendication, action en contrefaçon et concurrence déloyale au titre
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mesures techniques de protection.
La politique de MANIAORA en matière de respect de la vie privée répond à un niveau d’exigence très élevé.
En fonction des Services, les données personnelles qui
sont communiquées par les Utilisateurs et par les Abonnés (« personnes
concernées ») sont collectées et traitées par MANIAORA, qui agit en
tant que responsable de traitement, conformément au Règlement (EU)
2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles
(« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dans le
cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales, pour les
finalités suivantes :
Afin de garantir le bon fonctionnement et la sécurité
du Site, intérêt légitime qui s’exerce dans le respect des libertés et
droits fondamentaux des Utilisateurs et des Abonnés, MANIAORA est
susceptible de collecter et de traiter des données liées à
l’utilisation du site et des services (données de connexion). Ces
données sont conservées pour une durée maximale de six (6) mois.
Sous réserve du consentement préalable des personnes
concernées, les données personnelles sont collectées et traitées à des
fins de prospection (adresse mail). Elles sont conservées pour une
durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne.
Le cas échéant, dans le cadre de la défense des droits
de MANIAORA, intérêt légitime qui s’exerce dans le respect des libertés
et droits fondamentaux des Utilisateurs et des Abonnés, les données
sont traitées à des fins de gestion du contentieux. Elles seront
conservées jusqu’à l’épuisement des voies de recours.
Certaines des données personnelles sont communiquées
par MANIAORA à ses partenaires (ex. les coachs) et à ses sous-traitants
pour la réalisation des finalités énoncées ci-dessus.
Les personnes concernées disposent des droits suivants :
Les demandes portant sur ces droits peuvent être
exercées en écrivant par courrier à MANIAORA BY NAT, 671 AV DE
L’ESTEREL 06210 MANDELIEU LA NAPOULE ou par courriel à l’adresse
suivante : donneespersonnelles@maniaora.com
Pour pouvoir donner suite à toute demande d’exercice
d’un des droits ci-dessus mentionnés, MANIAORA a besoin de
connaître :
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retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de
ses obligations résultant des présentes Conditions générales
d’utilisation lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la
force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force
majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et tribunaux français, les cas suivants : Grève
totale ou partielle, lock-out , émeute, trouble civil, insurrection,
guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation,
capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie,
épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour
quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête,
inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales,
modifications légales ou réglementaires des formes de
commercialisation, blocage des communications électroniques, y compris
des réseaux de communications électroniques.
Tout cas de force majeure affectant l’exécution des
obligations résultantes des présentes CGU et notamment l’accès ou
l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou par l’Abonné suspendra,
dès sa date de survenance, l’exécution des présentes Conditions
générales.
La mise en œuvre de moyens palliatifs par MANIAORA
pendant la survenance d’un cas de force majeure ne pourra donner lieu à
aucune responsabilité ou indemnisation de sa part.
MANIAORA se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des prestations objets des présentes par toute société de son choix en sous-traitance.
Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une
quelconque des obligations résultant des CGU ne saurait être
interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
La nullité d’une clause des CGU n’affecte pas la validité des autres clauses.
Les intitulés portés en tête de chaque Article ne
servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être
le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des
clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté
d'interprétation ou de contradiction entre le contenu d'une clause et
son titre, ce dernier est réputé non écrit.
Il est expressément convenu entre les Parties que la langue régissant les présentes est le français.
Dans le cadre du Site et/ou des Services, MANIAORA, les
Utilisateurs et les Abonnés fixent les règles relatives aux preuves
recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les
stipulations qui suivent constituent ainsi la convention de preuve
passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent
article.
MANIAORA, les Utilisateurs et les Abonnés acceptent qu’en cas de litige :
La preuve contraire peut être rapportée.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la
formation, la validité ou l’exécution des CGU, MANIAORA, les
Utilisateurs et les Abonnés reconnaissent de manière expresse que seule
la loi française est applicable.
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et
suivants du Code de la consommation relatives au règlement amiable des
litiges, et spécifiquement sur le fondement de l’article L. 612-1,
MANIAORA adhère à la Fédération du commerce et de la distribution.
L’Utilisateur peut recourir au service de médiation
pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès
de MANIAORA sur internet. Conformément aux règles applicables à la
médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement
par écrit à MANIAORA MANIAORA BY NAT, 671 AV DE L’ESTEREL 06210
MANDELIEU LA NAPOULE.
Après démarche préalable écrite des consommateurs
vis-à-vis de MANIAORA, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout
litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://mediateur.fcd.fr/
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE)
n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de
Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par
voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et
professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au
lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
A défaut de règlement amiable, en cas de litige relatif
à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des CGU
et faute d’être parvenus à un accord ou à une transaction, MANIAORA,
les Utilisateurs et les Abonnés donnent compétence expresse et
exclusive aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs
ou d’action en référé ou d’appel en garantie ou de mesure
conservatoire. En cas de non-respect de l’obligation de tentative de
résolution amiable du litige, laquelle reste à la charge et sous la
responsabilité de l’Utilisateur ou de l’Abonné, MANIAORA ne pourra voir
sa responsabilité engagée à ce titre.